Construction sur la voie publique

Bonjour,

En accord avec le maire et certains élus, mon voisin (qui a une résidence secondaire), a construit une passerelle dans une impasse (chemin communal) pour accéder à son terrain qui, évidement, donne devant ma maison.
En a-t-il le droit ?

Depuis cette construction, nous ne nous sentons plus chez nous car un vis-avis constant et des nuisances telles que tondeuse, tronçonneuse, débroussailleuse, brûlots de déchets vert, etc., tout cela en fin de soirée et le weekend.

Nous en avons fait part à la mairie. Mon voisin a bien été remis à l'ordre mais, à ce jour, ce monsieur retraité considère l'impasse à lui et sans gène fait ce qu'il veut.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Que vous ne vous sentiez plus chez vous du fait d'avoir un voisin est une chose qui ne vous permet pas de considérer que vous n'êtes plus chez vous.

Vos fonds sont contigus, vous allez devoir vous supporter mutuellement à défaut d'avoir une bonne relation de voisinage qui serait pourtant la meilleure des choses.

La passerelle est-elle le seul moyen d'accès à son fonds ?

Ne disposerait-il pas d'une autorisation de la Mairie ?

Vérifiez s'il s'agit bien d'une voie communale (publique) ou d'un chemin rural (domaine privé de la commune=, l'un et l'autre étant souvent confondus.

Une voie communale est une voie affectée à la circulation générale et ayant fait l’objet d’un classement par délibération du conseil municipal (voir Code de la Voierie Routière).

Un chemin rural est un chemin appartenant à la commune, affecté à l'usage du public, qui n'a pas été classé comme voie communale. Il fait partie du domaine privé de la commune" (voir Code Rural).

Certains bruits et odeurs font partie des "nuisances normales". Voyez auprès de la Mairie la règlementation quant au brûlage des déchets verts et quant aux bruits relatifs à certains travaux et heures durant lesquelles ils sont autorisés.

Cordialement