bonjour,
je fais actuellement construire une maison en lotissement (une ZAC pour être plus précis). les travaux ont déjà commencés.
puis environ fin mars nous avons fait une demande de modification de permis de construire pour faire une piscine (moins de 20m2).
le service de l'urbanisme a refusé la demande car la piscine n'est pas situé sur la zone de constructibilité du terrain.
malheureusement nous ne pouvons pas la faire sur la zone de constructibilité car nous avons prévu de faire une terrasse par la suite.
y a t-il un autre moyen de faire accepter le dossier auprès du service de l'urbanisme?
aidez moi s'il vous plait!!
merci.
Gaelle
et si on fait une déclaration préalable de travaux , cela impose t-il aussi de faire sur la zone de constructibilité du terrain?
Bonjour,
Vous aviez demandé une extension, une piscine qui n'est pas attenante à un bâtiment à usage d'habitation existant ne saurait être regardée comme constituant une extension de celui-ci.
La construction ou l’installation d’une piscine, qu’elle soit soumise à autorisation ou non, doit toujours être conforme aux règles locales d’urbanisme. Ces dernières définissent une zone non constructible sur votre terrain, il ne vous est donc pas possible d’installer la piscine dans cette zone.
Ci-joint, parmi tant d'autres, un arrêt du Conseil d'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018396610&fastReqId=1595261426&fastPos=1
De plus, vous construisez dans un lotissement, se pose peut-être un problème de distance par rapport aux limites séparatives.
Cordialement
Bonsoir
si les intervenants plus haut ont raison je ne vois que la solution proposée par certains fabricants de piscine ces derniers temps de piscines a fond rehaussable qui se transforment en terrasse en hiver ou quand vous n'avez plus d'eau..j'imagine qu'elles peuvent s'integrer a des vérandas mais a quel prix ?