Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. A l’arrière de cette maison se trouve un terrain enclavé dont je ne suis pas propriétaire. J'ai récemment appris que le propriétaire de ce terrain veut construire un parking sur ce même terrain afin d'y implanter des immeubles.
Craignant les nuisances que cela puisse engendrer, je me demande s'il existe une possibilité juridique de stopper ce projet ?
Bien a vous.
Bonjour,
Le désenclavement du terrain sur lequel il souhaite réaliser son projet doit-il se faire par la création d'une servitude de passage sur le vôtre ?
Avec ou sans, nuisances il y aura.
Cordialement
bjr,
dans le respect des règles d'urbanisme chacun peut faire ce qu'il veut sur son terrain même enclavé.c'est l'application du droit de propriété.
si le terrain est enclavé son propriétaire peut demander et obtenir un droit de passage pour accéder à une voie publique (article 682 du code civil).
pour préserver votre tranquillité, vous pouvez proposer d'acquérir ce terrain.
vous pouvez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune sur la faisabilité de ce projet.
Nouveau
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