Bonjour,
Je projète de construire 2 fois 2 logements pmr de 48m2 mitoyens mais non accolés sur une seule parcelle (total 4 logements). Pouvez-vous me confirmer qu'un seul permis suffit (avec architecte) et que la rt2012 n'est pas applicable mais seulement la rt éxistant élément par élément ? un permis de lotir est-il nécessaire ?
Les 4 logements resteront ma propriété et sont destinés à la location.
Merci
Bonsoir,
Ce n'est pas mon avis, car la surface déclarée sur le permis est supérieure à 50 m2.
Par ailleurs comme le terrain n'est pas divisé pour la vente de lots individuels, pas de permis d'aménager ou de lotir.
Merci pour votre réponse avisée. Je vais me résoudre à construire en rt2012.
De vous à moi ce n'est pas plus mal, certainement un plus pour une revente ultérieure.
Par contre l'obligation de respecter la réglementation "handicap" principalement PMR peut vous ouvrir l'accès à des subventions du département ou de la région.
Bonjour,
Pourquoi mélanger la RT 2012 et la nécessitée ou non de diviser le terrain?...Il conviendrait de s'interroger d'abord sur l'objectif poursuivit: opération patrimonial à but locatif ou commercial avec revente.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés