Bonjour,
j'ai 2 questions à vous soumettre suite à la construction d'un immeuble à coté de chez moi.
1/Le constructeur construit un immeuble de 4 étages en bordure de propriété et en sous-sol,il crée un garage.
il a donc besoin de creuser 5 m en bordure de propriété et il va installer des clôture de chantier chez moi, soit-disant par sécurité pour moi-même ( à 1m de la limite séparative su moins de 10m)
Est-je droit à une compensation financière?
2/je possède un cabanon en limite de propriété, et selon le relevé du géomètre, mon toit dépasse chez eux.
On-t-il le droit de modifier par leur propre moyen?
Merci pour vos réponse
Bonjour,
Non, c'est à vous de vous mettre en règle. Pour quel motif voulez vous une compensation financière ? Cordialement
il a donc besoin de creuser 5 m en bordure de propriété et il va installer des clôture de chantier chez moi, soit-disant par sécurité pour moi-même ( à 1m de la limite séparative su moins de 10m)
Bonjour,
S'agissant d'une construction neuve, vous n'avez aucune obligation de laisser pénétrer chez vous les ouvriers.
Bonjour,
Je crois qu'une fois qu'il touche la limite de votre propriété ou son action remet en cause votre droit et votre liberté, vous avez droit de porter la situation au niveau de la commune ou à l'amiable il peut payer une compensation comme vous le souhaitez. Mais avant tout, éviter de faire quoi que ce soit de stupide, le mieux est de se rendre auprès de votre compétences locales et d'étaler le problème.
Voici un blog qui peut vous aider également:http://. N'hésitez pas de parcourir le blog pour trouver votre réponse !
[smile3]
A très bientôt !
Bonjour,
Vous postez sur plusieurs forums pour faire la pub de votre blog...
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