bjr, mon voisin décédé, sa famille souhaite vendre sa ferme (la moitié c'est écroulée),il reste l autre partie en maison d'habitation,écurie et grange à l'étage en zone NC, un terrain de 900m2 environ en zone agricole, puis je racheter la ferme et terrain sans être agriculteur? et surtout puis-je démolir la ferme puis construire une maison individuelle?
Merci d'avance pour vos réponses..
bonsoir,
Oui vous pouvez racheter et construire une maison d'habitation à la place de la ferme.
Mais
- La SAFER a le droit de préempter et aura priorité sur vous pour acheter le bien.
Donc vous n'êtes pas certain à 100% de pouvoir acheter.
- Si vous parvenez à acheter, il vous faudra déclarer vos travaux en tant que rehabilitation de la ferme en maison d'habitation .
Ne faites pas l'erreur de déposer un permis de démolir car ensuite aucun PC ne vous sera délivré pour faire du neuf à usage d'habitation, étant donné que vous êtes en zone agricole.
bjr,
vous pouvez racheter la ferme et le terrain mais cela ne vous donnera pas le droit de construire sur le terrain non constructible.
pour construire sur un zone agricole, il faut être agriculteur et que la présence de l'exploitant soit nécessaire en permanence sur l'exploitation (comme un éleveur).
cdt
Bonjour,
la réponse d'aguesseau est la bonne.
Cordialement
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
