Construction en zone agricole

Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de la construction en zone agricole :

Un équipement agricole (ex : hangar de stockage) construit sur un terrain exploité doit-il être entièrement dédié à l'activité agricole ou bien peut-il servir aussi à autre chose (autre que de l'habitation)?

Un agriculteur exploitant un terrain classé zone agricole peut-il construire une habitation sur ce terrain, et si oui y a-t-il une surface maximum? Cette habitation peut-elle éventuellement servir de gîte rural?

Merci d'avance.

pierre.

Bonjour,

Tout d'abord il faut vous renseigner sur le document d'urbanisme de votre commune. Est ce un POS, un PLU, une carte communale?

Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publiques et à l'exploitation agricole y sont autorisées.

Cordialement

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Merci de votre réponse.
Je pensais qu'il existait une règle générale.
J'irai voir à la DDE et à la mairie, ils me donneront les renseignements en fonction des caractéristiques du terrain.
Merci.
Cdt,

pierre.