Construction en limite separative

Bonjour,

Ma maison est implantée sur un terrain en forme de L renversé. Elle est située sur la partie la plus large face au sud, c'est a dire face a la limite separative laterale et au terrain voisin. Elle est reliée a la voie publique par un passage étroit de 1.20m de large et 12 m de long, faisant partie intégrante de ma propriété.
En cas de construction sur le terrain voisin, la règle du retrait en limite separative latérale s'appliquera-t-elle a la partie du terrain de mon voisin située devant ma maison ou sur toute la longueur de la limite separative? Y compris le long de cette étroite bande de 1.20m formant passage?


merci de vos réponses.

Bonjour,
Chaque unité foncière fonctionne avec ses règles propres, à moins de servitudes particulières prévues lors de la division de votre terrain (déduction vue la forme)...
Cordialement

Bonjour,

non il n'y a aucune servitude particulière, ni en ma faveur ni en faveur du voisin.

Quand vous dites : "Chaque unité foncière fonctionne avec ses règles propres", il faut comprendre que la règle du retrait s'applique sur toute la limite separative latérale?

merci

Une règle de retrait s'applique sur la totalité d'une limite séparative, sauf si la règle de retrait est variable selon la distance entre la voie publique et l'endroit considéré (c'est souvent le cas)
Dans les POS,il n'est pas rare de rencontrer une règle de retrait applicable dans la bande de 20 mètres mesurée depuis la rue et une autre règle lorsqu'on est au-delà de la bande de 20 mètres

c'est clair,
merci à Talcoat et Goofyto8.

Bonjour,
Il faut mieux consulter le document d'urbanisme cad le règlement dont les art. 6.7.8 ont vocation à définir l'implantation des constructions.
Cordialement