Bonjour,
Je suis agricultrice et j'ai eu un CU positif pour une maison d'habitation liée à mon activité en zone agricole. Cependant, cette décision est assortie de prescriptions de la CDPENAF (étant en zone montagne), avec l'obligation de construire la maison à un endroit précis, et non là où je l'avais prévue dans le CU.
Je ne suis pas d'accord avec cette prescription qui me ferait construire ma maison dans un trou, sous une tourbière et pas au bon endroit pour mes animaux à surveiller. J'aurais aimé savoir ce que vous me conseillez de faire : un recours gracieux de ce CU positif sachant que cette prescription vient de la CDPENAF et reprise dans le CU, ou alors ne pas faire de recours mais déposer un permis de construire qui reprend la localisation voulue de la maison en la justifiant ?
Merci;
Bonjour,
Le CU opérationnel positif ne garanti pas la position de la construction définie dans la demande initiale, inutile donc de fonder un recours sur cet argument.
Par ailleurs, le permis de construire ne pouvant être accordé que sur avis conforme de la CDPENAF inutile également de faire une demande qui serait refusée.
La solution se trouve dans une discussion préalable avec la CDPENAF avec un dossier technique à l'appui pour justifier le lieu d'implantation de la construction.
Cordialement
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