bonjour,
Mon voisin a constuit un mur de cloture de 2 metres de haut en parpaings en limite séparative de mon terrain.
Comme Le mur ne dépasse pas 2 m et en limite sur son terrain il n'a pas eu besoin d'autorisation parait-il...
Mais ce mur étant situé à 5 métres de l'arriere de ma maison dénature un peu le paysage,bref, si je suis pas content il faut que je le crépisse à mes frais d'après lui .
question : est ce normal ? si le mur avait été mitoyen et qu'il ai demandé j'aurais probablement partagé les frais mais là je suis devant le fait accompli.
merçi pour une réponse
La déclaration préalable pour construction d'un mur de clôture n'est, effectivement, peut être pas obligatoire. A voir donc auprès du service urbanisme de la mairie ce que dit le POS/PLU.
Étant totalement privatif, vous n'avez aucun droit pour crépir ce mur de votre coté. Toutefois, si votre voisin vous y autorise, cela sera à vos frais car il n'a aucune obligation de crépir cet ouvrage de votre coté.
re, merçi pour votre réponse rapide;
Ca veut dire aussi ,qu'il peut m'interdire de crépir le mur s'il le veut ,meme à mes frais en somme ..., et laisser ses moellons apparents ,alors qu'il a enduit son coté ! pas mal la loi...
encore une fois merçi
cordialement
vous avez très bien résumé !!!
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés