Bonjour ceci est une bouteille à la mer, nous habitons dans une impasse avec 7 maison l'un des propriétaires d'une de ces maisons est décédé sa famille a donc entrepris de vendre sa maison ainsi que son terrain. Récemment nous avons été convoqués par un géomètre car ils veulent construire un immeuble de 4 étages dans le terrain. Les 6 propriétaire restant de cette impasse sont totalement contre cette construction, Pour des raisons de vis-à-vis de tranquillité au sein de l'impasse, Dégradation causés sur la route qui est en gravier ( Passage de camions de chantier, Plus forte fréquentation car Plus d'habitant à cause de cet immeuble) etc... L'une des propriétaires de cette impasse à sa maison vraiment accolé au terrain où ils veulent construire l'immeuble. Lors de la réunion le géomètre ainsi que l'agent immobilier nous ont dit que nous n'avions pas le choix vis-à-vis de cette construction. Pouvez-vous nous aider à maintenir la tranquillité de notre petite impasse pavillonnaire.
Merci
bonjour,
pour être tranquille, vous devez avec les 6 autres propriétaires proposer d'acquérir ce bien.
bonjour,
plus sérieusement, il existe le droit de propriété qui est, selon la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, un droit absolu et sacré.
c'est à votre commune, en fonction de ses règles d'urbanisme, d'accorder ou non le permis de construire qui est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
si l'impasse appartient aux riverains, avant le début des travaux, demander au constructeur de faire un constat d'huissier à ses frais.
comme l'indique souvent les tribunaux, on n'est jamais propriétaire de son environnement, surtout en zone urbaine.
salutations
Nouveau
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