Bonjour, voilà ma question : Peut-on construire un bâtiment agricole (cuvage), sur terrain constructible, mais jusque là, planté en vigne AOC. Quelle distance doit on respecter entre le bâtiment et les maisons ? (art L111-3 du code de l'urbanisme) - village sans plu
Vous remerciant
Cordialement
croustie
Bonjour,
Le terrain est-il dans la PAU - partie actuellement urbanisée ?
Cordialement
Bonjour
Merci de prendre le temps de me répondre. Le terrain concerné se trouve dans les maisons. (largeur du terrain : environ 60m, il se situe entre 2 habitations)
Cordialement
Bonjour,
La réponse est trop imprécise pour affirmer la situation dans la PAU par ailleurs difficile à définir, surtout dans un habitat dispersé en hameaux par exemple.
A supposer réglée la question de la constructibilité, sachant qu'une telle construction peut aussi être autorisée en dehors de la PAU du fait du caractère agricole du projet (avis nécessaire de la commission de protection agricole), c'est le RNU qui s'applique et pour la distance entre deux bâtiments sur un même terrain R 111-15 détermine une distance minimum de 3 mètres (distance réduite de 1 m par rapport à l'ancienne réglementation).
Cordialement
Bonjour. je vous remercie. Il n'y a donc pas plus de règles lorsqu'on construit un bâtiment (cuvage) au milieu des habitations ? Ni pour ce bâtiment lui-même, ni pour ses cuves à effluents ? Les lois sont bizarres.
Bonne journée et encore merci pour vos réponses.
cordialement
Bonjour,
Pas si vite...la question ne portait que sur les distances entre bâtiments, pour la construction d'un hangar il faudra prendre en compte les autres articles du RNU.
En particulier, R 111-21 (et suivants) pouvant imposer des contraintes architecturales et de protection paysagère.
Reste donc à voir la situation par rapport à la PAU et l'impact du bâtiment sur le voisinage immédiat.
Les demandes de permis de construire sont appréciées au cas par cas, en fonction de la situation des projets, de leur architecture ou de leurs dimensions.
Cordialement