Bonjour,
Un ami sans internet me demande de poser cette question pour lui :
"Son voisin de "résidence pavillonnaire" a déposé un permis pour un atelier sur sa propriété, il sera disposé très près de ma maison."
Question
cela est il autorise, car le permis semble suivre son cours (nous somme en province, ici tout le monde est cousin).
sur ce terrain il y a aussi en sus du pavillon du propriétaire un "vieux moulin à vent", semi-ruine, debout mais sans toiture.
le fait d'être "situé au coeur d'une résidence pavillonnaire" et la "présence du moulin (monument ?)" sont-ils de nature à empêcher cette construction ? sujette à bruits, poussières, et "pollution visuelle lors de la future vente de son bien" pouvant entraîner une perte de valeurs ?
Donc, ici, apparemment se profile un "cumul de préjudices" . Les services de la mairie et autres décionnaires sont-ils à même de bloquer ce projet au vu de la situation ? (qui ne leur a pas forcement été très detaillée lors du dépôt de permis ?
Merci.
Salutations.
de poser cette question pour lui
Et
tres pres de ma maison
Le coup de l'ami est inutile.
cela est il autorise, car le permis semble suivre son cours
Qu'est-ce que cela veut dire ,
Le permis est déposé, et l'autorité qui instruit la demande dispose d'un délai pour accepter/refuser ou demander des pièces complémentaires.
ici tout le monde est cousin
Chez moi aussi, mais pas au niveau des services de l'équipement ou d'une communauté de commune si elle a compétence pour mener l'instruction.
Le permis est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
Dès lors que les préconisations des différents règlements en cause (code de la construction, PLU..) sont respectés, il appartient aux tiers de faire valoir leurs droits.
La mairie se moque pas mal que vous perdiez de l'ensoleillement ou la vue sur la vallée, c'est votre problème et non le sien.
situation! ( qui ne leurs a pas forcement eté tres detaille lors du depot de permis ?)
On dépose un imprimé CERFA avec des pièces jointes,des photos, des plans, mais pas un roman même s'il faut présenter le projet avec une petite notice.
merci pour ces infos
si le delais apres depot du permis est depasse de quelques jours ( c'est le cas ici ) est il possible de reclamer pour les raisons suivantes
hauteur importante, proximite 3 m de la cloture , va boucher le soleile au levant, il y aura les bruits de scierie et avec les aspirations de copeaux et residuels
( bois, formica, etc !)les poussieres fines des sciages et poncages, il y aura moins valu a la revente du pavillon !
quel procedure, apres delais en ce cas ?
Bonjour,
Reste l'éventuel trouble(s) anormal de voisinage, saisine du TGI, avocat obligatoire.
bon mise au point: je ne suis pas le proprietair de la maison menacée de nuisance et prejudices par ce future atelier de menuiserie,
sinon j'aurais reagit au premier jour: visite de presentation du projet, et au vu des anomalies flagrantes, deja RAR de denonciation , puis conciliateur pour au mieux repousser le batiment au loin , etc
NB j'ai pu approcher une menuiserie en activitée occupant 3 personnes, poussieres bien sur et sifflements, parfois stridents, les divers machines a bois tournant tres vite , plus les aspiration , etc ,
le plan de cette residence pavillonnaire, montre que le voisin a poussé au maxi son projet vers cette famille,peut etre plus vulnerable ( veut pas se facher, etc )
( deux riverains du projet sont concernes, plus ou moins )
le menuisier, alors que il dispose sur son "terrain assez vaste" d'un espace vierge a l'oppose, ou surtout il n'y a pas de maison ni baties, "c'est un espace vert communal" qui jouxte sa cloture ici
( ce que je disait au debut est demontre ici, le bebe a ete renvoye vers le parti le plus faible ! )
toutes suggestions bienvenues pour sortir cette famille de cet impasse ( jeune coulpe avec 3 enfants d'ont un bebe 1,5 ans )
amicalement
l'atelier alors serait situe au dos au nord de sa maison et visible de ses fenetres arrieres
Tout cela et bien beau, mais si le menuisier a obtenu un permis pour son atelier, c'est que la zone s'y prête.
C'est bien beau de vouloir exercer des recours contre le permis, encore faut-il qu'il y ait matière à moudre.
il semble que ce soit le cas , car une scierie menuiserie produit des nuisances sonores, pertubantes surtout ici en zone pavillonnaire, mais aussi produit des poussieres des copeaux de bois et d'agglomeres de colles ou de resines les formica, synthetiques, pendant les coupes, poncages, fraisages, etc,
initialement l'atelier, place a l'EST sur son vaste terrain ( contre la residence !) il apparait sur le plan satellite, qu' il dispose a l'OUEST d'une surface libre, derriere sa maison, qui de surcroit jouxte un terrain
( communal ) vierge de toute construction ou de voisinage, l'emplacement est donc ideal!!!!
aussi par RAR, bien prevenu le menuisier peut encore modifier son projet son permis ( cela se fait courrament ! il est pas rare que le premier jus du PC soit parfait et ne necessite des modifications d'ailleurs proposees par l'urbanisme ou le proprietaire ) il lui est donc possible de deplacer son implantation sur le plans ( rien n'est encore batis ) il en a la possibilité car au l'OUEST de son terrain ! il y a donc la une option facile, reglant ainssi de futures litige ( Et la mairie devrait valider si elle autorise a conserver cet atelier ici, plus tôt que de le renvoyer dans les zones artisanales prevues a cet effet !) il y a donc un choix pour notre menuisier....modifier son implantation avec accord mairie et ainsi garder son confort de proximité, ou entrer en procedures ....et au final courrire le risque de devoir partir en zone artisanale .
que penssez vous de cette argumentation
Je ne comprends pas trop.
Si ce menuisier a le droit de construire dans la zone considérée, personne ne peut l'obliger à se situer au nord, au sud ou à l'ouest de son terrain.
Et ce n'est pas lui qui entre en procédures, mais les tiers.
non effectivement
ce n'est pas lui qui declancherais une procedure,
mais si il est attaqué il devra se défendre d'ou perte de temps et surcouts
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