Constat d'huissier sur affichage permis de construire

Bonjour,

De nombreux permis de construire affichés pour des immeubles collectifs, portent en supplément la mention d'un constat d'huissier. Ce constat servant à attester de la réalité de la date d'affichage (visible de l'espace public) pour faire courir les délais des recours contentieux. Cependant de tels constats d'huissier, réalisés généralement au tout début de la période d'affichage, sont-ils suffisants, s'ils ne sont pas renouvelés, car l'interruption de l'affichage (retrait volontaire ou non du panneau) interrompt le délai pour les recours ?

Merci. Dernière modification : 13/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Garder une copie du 1er constat d'huissier (qui peut être arraché). S'il venait à disparaitre, coller votre copie avec la 1ère page du journal du jour (avec la date bien apparente). Faites une photo et renouveler l'opération régulièrement pendant toute la période de recours. De cette façon, vous économiserez des honoraires d'huissier.