bonjour
je suis sur le point d’acheter un appartement au 3ème étage d’une résidence sur la commune de LA TESTE DE BUCH (33260) mais j’ai quelques doutes sur les éventuelles construction de résidences sur le terrain voisin en limite de propriété.En effet mon futur appartement se trouve sur la limite séparative du terrain . Aucun projet n’est actuellement en projet mais je crains que le terrain voisin puisse être acheté par un promoteur compte tenu de sa situation.
ma question est la suivante :
- quelle sont les possibilités que ma terrasse soit cachée par un mur si une résidence devait se coller à mon immeuble ?
- quelles sont les règles d’urbanisme applicables dans ce cas précis ?
je vous remercie des éléments de réponses que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
jacques xxxxxxxx
Bonjour, il faut connaitre le PLU de la commune. Il est disponible en mairie pour répondre à vos questions, cordialement
Bonjour,
- quelle sont les possibilités que ma terrasse soit cachée par un mur si une résidence devait se coller à mon immeuble ?
Je suppose que vous évoquez le flanc de votre terrasse.
Il y a effectivement un risque certain que ce flanc soit plus tard accolé à un mur.
quelles sont les règles d’urbanisme applicables dans ce cas précis ?
C'est plutôt celles du code civil qui sont d'application, en l'espèce portant sur vue droit et vue oblique.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés