Conformité piscine et distance à la clôture

Bonjour,

J'ai fait construire une piscine il y a qq années. Il y a eu une déclaration de travaux validée par la mairie. J'ai déclaré la fin de travaux au fisc et la piscine est cadastrée et taxée. En revanche, constatant le non respect des distances à la clôture par le maçon, qui a été géné à la construction par des gaines sous-terraines, je n'ai pas osé déclarer la fin de travaux à la mairie...

Que puis-je faire ?

Merci !

Bonjour,

L'implantation de la piscine est conforme au règlement du PLU ?

Bonjour,

La piscine est conforme en terme de surface déclarée et de forme, mais la distance à la clôture n'a pas pu être respectée à cause de contraintes technique.

Donc, non, le PLU n'est pas respecté. Ce ne sera pas la seule piscine du quartier dans ce cas là, mais ce n'est pas idéal quand même ...

Merci

Donc vos travaux ne sont pas régularisables puisque non conformes au PLU.

C'est une épée de Damoclès :

- pendant 6 ans à compter de l'achèvement des travaux des poursuites pénales sont possibles, car construire en méconnaissance de l'autorisation constitue une infraction (art. L.480-4 du code de l'urbanisme) ;

- à n'importe quel moment le maire peut vous mettre en demeure de régulariser dans un délai limité au-dela duquel, sans régularisation, une astreinte d'un montant maximal de 500€ par jour de retard peut être ordonnée. Le plafond de la somme totale ne peut pas excéder 25 000€ (art. L.481-1 et suivants CU) ;



Il est préférable de démolir pour reconstruire en conformité avec l'autorisation, ou bien d'en solliciter une nouvelle qui vous permettrait de construire en la respectant.