Bonjour,
voici le résumé de ma situation:
je suis propriétaire de ma maison, ma parcelle touche celle de mon voisin. un médiateur est venu en 2006 nous faire signer un accord d'allignement. le voisin vient de m'imposer un mur en espalier du plus petit, au plus haut devant ma porte d'entrée. A t-il le droit de construire ce mur sans me consulter et sans déposer une demande en mairie?
ce mur est respecté à un coin précis et pas à l'autre. une différence de un mètre existe en sa faveur.
comment dois-je agir envers ce voisin?
où et comment me défendre? quel sont ses droits? quels sont mes droits?
le maire doit-il être informé?
Dernière modification : 24/06/2011
Chacun a le droit de cloturer son terrain.
normalement non. Allez voir à la mairie pour savoir quelle est la hauteur de mur séparatif de deux fonds, dans la commune.
suis dans le meme cas
Vu qu'il a le rapport d'un géomètre expert, l'huissier me semble inutile
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