Bonjour, nous avons fait construire une maison par un constructeur qui a déposé notre permis de construire le 4 octobre 2006 et nous sommes chauffés à l'électrique. J'ai trouvé un article comme quoi les maisons individuelles qui ont un PC depuis le 01/09/06 doivent avoir un conduit de chemine et une sortie de toit de faite. Nous avons montré le décret et la circulaire à notre constructeur et il ne veut rien entendre pour faire à ses frais le conduit de fumée. Avez vous déjà rencontrer ce problème et que faire ?
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
