Bonjour,
dessinateur indépendant en maison individuelle en statut autoentrepreneur,je fais les avant-projets et permis de construire de moins de 170 m² de surface de plancher pour particuliers et professionnels(architectes,MOE,promoteurs).
Allant souscrire une assurance décennale de conception(en phase de démarrage),j'aimerais savoir les conditions générales à indiquer sur devis et (ou) factures afin de me protéger.quelques élements que je souhaitais mettre.
-Plans de permis différents de plans d'éxécution.Ils ont seule valeur administrative et non d'éxécution des chantiers.dégagement de responsabilité si plans PC utilisés à ces fins.(plans d'éxé faits par architecte ou macon)
-Conseille plans d'éxé au maitre d'ouvrage;dégagement de responsabilité si aucun artisan ne fais les plans d'éxé.
-Obligation de moyens et non de résultats pour demande de PC;
-Bonne réalisation de la prestation conditionnée par l'apport de tous les documents nécessaires à sa mise en oeuvre.
-Conseille étude de sol à l'avant-projet au maitre d'ouvrage;dégagement de responsabilité si non effectuée.(signature de décharge?)
-Etude RT 2012 complète faite par BE indépendant (Je ne sais pas si je l'inclus dans un forfait ou le particulier la fait faire directement,conditions à mettre et responsabilités)
Merci de m'indiquer les éléments selon vous ci dessus à mettre en priorité et ceux que j'aurais pu oublié tout aussi importants dans mes devis et ou factures.
Cordialement
Bonsoir,
Vous n'avez qu'à dessiner une poutre de 8 ou 10 m de long pour soutenir un plancher haut, et cela va faire tout drôle au maçon s'il est un peu obtus.
De même sans étude de sol, le dessin de vos fondations risque d'être fantaisiste, s'il faut un radier, des bêches...
Il existe une fédération :
http://fdi-nationale.fr/
J'ai parcouru un peu le site, et apparemment les problèmes que vous soulevez ont déjà été vécus.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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