Bonjour,
suite à l'achat d'une maison il y a six mois qui avait un compteur chantier E.D.F. et j'ai demandé un compteur definitif et E.R.D.F. m'a demandé un certificat d'urbanisme chose que la mairie n'a pu me donné car elle n'a pas trouvé quelque permis de construire........
Que dois je faire pour avoir le certificat d'urbanisme?
Que puis je faire vis à vis du vendeur ou du notaire?
Sinçèrement votre, Mesi.
bjr,
vous êtes qu' ERDF vous demande un certificat d'urbanisme.
ça ne serait pas plus tôt le certificat de conformité CONSUEL ,
cdt
Le CONSUEL a été obtenue en septembre 2010, je parle d'une ligne ERDF pour avoir un compteur definitif qui demande un certificat d'urbanisation de la mairie.
Donc dans le contrat Notarial il est stipulé que le vendeur est en possetion
d'un certificat d'urbanisation reçu en juin 2010 et il ne l'a pas!!
Que faire?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés