Conciliation pour obtenir un certificat d'urbanisme

Publié par

Bonjour,
suite à l'achat d'une maison il y a six mois qui avait un compteur chantier E.D.F. et j'ai demandé un compteur definitif et E.R.D.F. m'a demandé un certificat d'urbanisme chose que la mairie n'a pu me donné car elle n'a pas trouvé quelque permis de construire........
Que dois je faire pour avoir le certificat d'urbanisme?
Que puis je faire vis à vis du vendeur ou du notaire?
Sinçèrement votre, Mesi.

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
vous êtes qu' ERDF vous demande un certificat d'urbanisme.
ça ne serait pas plus tôt le certificat de conformité CONSUEL ,
cdt

Publié par

Le CONSUEL a été obtenue en septembre 2010, je parle d'une ligne ERDF pour avoir un compteur definitif qui demande un certificat d'urbanisation de la mairie.
Donc dans le contrat Notarial il est stipulé que le vendeur est en possetion
d'un certificat d'urbanisation reçu en juin 2010 et il ne l'a pas!!
Que faire?