Bonjour,rnNous allons acquérir un terrain situé en zone naturelle mais bénéficiant d'un permis de construire antérieur.rnLe notaire du vendeur nous sollicite pour que nous définissions les clauses suspensives du compromis.rnEn sus des conditions d'obtention du prêt, quelles sont les conditions d'usage à préciser dans ce type de dossier ?rnPouvons nous ajouter les dispositions suivantes :rn-obtention autorisation de défrichement de 500m2rn-obtention permis modificatif réduction surface de 10%rnrnPour le transfert de permis, celui ci est il automatique avec la vente ou est il nécessaire d'en faire la demande en mairie ?rnrnMerci par avance de vos réponses.
Bonjour,rnSI vous pensez le permis gravé dans le marbre, vous pouvez signer sans problème.rnEn particulier, l'ancien permis ne donne aucun droit à autoriser une modification qui serait contraire au PLU.rnVous avez donc intérêt à solliciter l'urbaniste de la commune.
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