Commune sous RNU et droit de préemption ?

Quand une commune certifie ne pas avoir de droit de préemption étant sous le régime de RNU, le notaire peut-il quand même imposer le délai maximum de deux mois jusqu'à "purge" avant de prévoir la signature définitive?

bonjour,

Le délai de deux mois pour purger le droit de préemption n'est requis que dans le cas, certes le plus fréquent , où la commune ne répond pas.

Mais si la commune envoie au notaire une notification de ne pas utiliser son droit de préemption ou une attestation indiquant que vu l'endroit où se situe le bien, il n'existe pas de droit de préemption, il n'y a pas lieu d'attendre deux mois, pour convoquer les parties à la signature.

Bonjour,

Quand la commune a répondu qu’elle ne préempte pas, il n’y a pas lieu à attendre davantage. Mais il y a d’autre points à vérifier comme les antécédents dans la propriété, les servitudes, les sûretés etc qui peuvent prendre un peu de temps.

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