bonjour,
j'ai fait construire, c'est le constructeur qui a fait la demande de permis de construire
nous avons fait venir diverses entreprises, et elles nous disent toutes que notre maison est trop basse
nous avons donc écrit au contructeur qui nous a répondu "en langue de bois" : construction faite selon leur plan, sans faire allusion au obligation du permis de construire soit 30 cm au dessus de la voie
donc comment faire ?? avant de faire des démarches officielles, comment faire vérifier la hauteur de notre maison sans que cela nous ruine, ou s'adresser ????
merci de votre réponse
Bonsoir,
Si vous êtes dans un lotissement, le plan de situation comporte souvent les cotes NGF de la voirie et des lots.
Sinon vous pouvez vous référer comme première indication "niveau du revetement" qui est inscrit sur le coffret EDF en limite de terrain.
Ensuite vous devez avoir dans le dossier du permis de construire et le contrat CCMI un plan en coupe qui comporte les cotes du niveau naturel et du plancher.
A vous de vérifier avec un mètre le respect de l'écart.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour la réponse, cela vous parait certainement très clair pour vous, mais j'ai regardé les plans et je n'ai rien compris ???
donc je cherche plutot ou je pourrais me faire aider
je vais quand meme regardé sur le compteur edf, mais....
merci
bonjour
Dur de répondre pourquoi faire venir d’autre entreprise ?
Il se peut que vos plans ne comportent pas les réserves de votre arrêté.
Effectivement, si votre arrêté de permis de construire stipule « que la construction devra être au minimum à 30 cm au-dessus de la voie » ils n’apparaîtront pas dans les plans.
Cependant si votre constructeur n’a pas lue l’arrêté, il est en défaut car il n’a pas réalisé la réserve liée à l’autorisation de construire. Et si c'est vraiment ce cas il ne vous reste que la procédure pour obtenir réparation.
Bonjour sous cette nouvelle froidure,
cela vous parait certainement très clair pour vous, mais j'ai regardé les plans et je n'ai rien compris ???
donc je cherche plutot ou je pourrais me faire aider
Déjà vous pouvez contacter l'ADIL
Voir le site ANIL pour obtenir missions et adresses des délégations départementales.
Ensuite il faut récupérer dans votre dossier de permis le plan en coupe de la maison.
Il comporte le niveau "zéro" ou naturel du terrain, peut-être la cote NGF, et les cotes des différents ouvrages, comme l'éventuel vide sanitaire, le plancher bas, le plancher haut, la hauteur de pignon...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.