Commencer construction sur terrain non viabilisé !

Bonjour,
Y a t- il des mesures à prendre contre un colotis s'il commence des travaux de construction alors que le terrain n'est pas viabilisé ?
Le PC accordé indique que son titulaire doit viabiliser le terrain avant de commencer la construction.
Il n'y a pas d'arrivée de eau sur le terrain ni en limite du terrain sur la voie du lotissement Dernière modification : 22/04/2022

Bonjour,

sans eau(compteurde chantier) pas de construction possible.

Je n'imagine pas un terrain vendu en lotissement non viabilisé.

Bonjour,

Normalement, si un terrain n'est ni viabilisé ni viabilisable, la mairie n'accorde pas de permis de construire. Qu'en est-il ?

Bonjour,

Normalement, si un terrain n'est ni viabilisé ni viabilisable, la mairie n'accorde pas de permis de construire. Qu'en est-il ?

Et pour construire sur un terrain appartenant à un lotissement il fautr une AG des co-lotis ayant donné cet accord pour construire, non ? Cet accord existe-t-il ?

Pour Tisuisse...


Le PC accordé indique que son titulaire doit viabiliser le terrain avant de commencer la construction.

Et pour construire sur un terrain appartenant à un lotissement il fautr une AG des co-lotis ayant donné cet accord pour construire, non ?


Non.


Y a t- il des mesures à prendre contre un colotis s'il commence des travaux de construction alors que le terrain n'est pas viabilisé ?


Un lotissement étant par définition la division d'une unité foncière ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, le problème n'est pas l'autorisation de construire malgré l'absence de viabilisation mais l'absence de vialisation d'un terrain ayant vocation à être bâti.

Les colotis ne peuvent s'opposer à la construction au motif de l'absence d'adduction d'eau. D'une façon ou d'une autre cette adduction d'eau se fera, on ne peut le refuser au coloti qui construit.

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