Clôture non conforme au permis de construire

Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison dans une ZAC, et j'aimerais remplacer le grillage rigide prévu sur mon permis de construire, par un muret.

Le grillage à modifier se trouve dans le prolongement d'un muret technique, entre ma place de parking privative, et l'entrée de la maison (il ne se trouve donc pas en limite de terrain).
Le muret que j'aimerais construire serait de la même taille et enduit de la même façon que le muret technique.

Le PLU de la commune et de la ZAC l'autorise, cependant ce muret ne figure pas sur mon permis de construire.
Suis-je obligée de faire une modification de permis pour ceci, ou ce n'est pas nécessaire?

Merci d'avance pour votre aide.
Eva

Pour ce type de clôture, un permis de construire n'est pas necessaire.

Bonjour,
C'est en général vrai, mais pas toujours.
Ensuite les articles L 421-6 et L 421-8 du code de l'urbanisme stipulent que, quand bien même les travaux ne seraient soumis à aucune formalité, ils
doivent néanmoins respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions...
(cf http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1254736489484clotures_et_permis_de_demolir_nouveau_regime.pdf)
Par conséquent, quand bien même la commune n’instaurerait-elle pas la déclaration préalable pour une clôture, celle-ci devra respecter le règlement du document d’urbanisme, faute de quoi un procès verbal
d’infraction pourra être dressé en vertu des articles précités.
C'est ainsi que dans ma commune, les clôtures à l'alignement peuvent être réalisée en maçonnerie enduite sur une hauteur maximum de 1,20 m, tandis que les clôtures séparatives doivent assurer la transparence hydraulique, donc à l'exclusives de tout matériau minéral.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.