Cloture et haie mal implantées

bonjour voilà mon problème mon voisin à édifier une cloture faite d'un simple grillage avec des piquets en ferraille celle-ci est mal implantée par rapport aux bornes mises il y a 25 ans par le géomètre expert elle empiète de 10 cm environs sur ma propriété par rapport au bornage de plus une haie a été plantée de sa part il y a 25 ans tout le long de celle-ci par ses soins dont certains pieds sont à moins de 50 cm de cette cloture quelles sont mes recours sachant que suite à mon intervention il désire sortir cette cloture ne pas en remettre une autre il vient de plus de couper sa haie de moitié sur la partie qui pousse de mon cotée mais laisse les pieds implantés dans le sol dont la plupart reste implantés à moins de 50 cm de la limite séparative et ceux-ci meme avant la rectification de sa cloture qui devrait etre remise au moins de 10 cm sur son domaine ne voulant pas remettre sa cloture quels sont mes recours pour lui faire arracher ses pieds de lauriers qu 'il ne veut pas faire sortir car tronc trop gros pour lui et frais importants je pense d 'arrachage.
merci de vos réponses

Bonjour,
Les "50 cm" ne sont une distance minimale qu'en l'absence d'une autre norme ou usage locaux.
C'est ainsi qu'en région parisienne cette distance minimale n'existe pas, et il en va souvent de même dans les très grandes agglomérations.
Avant de mettre en demeure votre voisin, vous devez consulter votre mairie pour connaitre, le cas échéant, la situation règlementaire locale.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Votre question manque d'informations, il serait bon de nous apporter certaines précisions, à savoir :

- "mon problème mon voisin à édifier une cloture faite d'un simple grillage avec des piquets en ferraille celle-ci est mal implantée par rapport aux bornes"

Q. : Quand ?

- "de plus une haie a été plantée de sa part il y a 25 ans tout le long de celle-ci par ses soins dont certains pieds sont à moins de 50 cm de cette cloture"

Q. : Date d'acquisition même approximative de votre fonds ?

Cordialement

achat de son terrain en 1988 cloture édifiée en 1988 par ses soins après le bornage du terrain par le gèomètre expert plantation faites dans la foulée acquisition de mon terrain en 2006 voilà les précisions à votre demande au plaisir de vous lire cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de ces informations.

Avant de vous apporter une réponse, permettez-moi une dernière question.

Savez-vous si vos propriétés respectives ne constituaient pas, par le passé, un seul fond, si elles ne sont pas issues d'une division de celui-ci ?

Cordialement

bonjour avez vous reçu les informations complémentaires concernant votre demande sur division de terrain VOTRE MESSAGE DU 27/11/2013 au plaisir de vous lire cordialement.