Cloture entre maison et immeuble

Bonjour,

J'habite une maison derrière laquelle un immeuble vient d'être construit. Il y a 1 an les gens se promenaient sur mon terrain pour aller jeter des détritus sur le terrain voisin.
J'ai donc appelé le constructeur pour lui demander s'il serait possible de clôturer le terrain maintenant et de faire moitié moitié sur les dépenses. La personne m'a recontacté et m'a dit que ce n'tait pas possible et que cela serait fait a la fin du chantier. Du coup je lui ai demandé si je clôturais sur mon terrain s'il ferait bien une clôture de son coté lui aussi et il m'a répondu que si c'était sur le plan de masse il n'avait pas le choix.

Confiante en sa réponse j'ai donc mis un muret avec un grillage temporaire. Mais la il y a un mois il met le grillage derrière chez ma voisine et s'arrête a mon terrain. je demande donc aux ouvriers si une clôture en grillage est prévue derrière chez moi et ils me répondent que non.

Cela fait donc 1 mois que j'appelle le constructeur et que personne ne me rappelle malgré les plusieurs messages que je laisse.

Que puis je faire? est-il effectivement obligé de clôturer?

Merci d'avance du temps passé a me lire

Aurélie

Bonjour,

Allez voir la mairie et dmander à examiner le permis de construire, lz clôture du terrain, y compris de votre côté, doit y être mentionnée.

un grand merci pour votre réponse. Je viens d'appeler la mairie et le gentil monsieur m'a dit que su le permis il y avait une clôture et qu'il était obligé de la mettre avant achèvement des travaux. cela vous parait cohérent?

Bonjour lilie57000,
Votre question m'interpelle!
Vous nous relater que vous avez construit un muret avec un grillage temporaire. Avez-vous déposé une déclaration pour effectuer ces travaux? J’espère que oui ! Sinon faite la démarche.
Je vais ajouter d'autres informations homies du gentil monsieur qui vous a informé.
Effectivement si lors du projet sur le plan de masse il y a une clôture de type X, il y a bien obligation de clôture type X.
Sauf qu'il existe la possibilité de modifier son permis de construire et cela même après la visite de conformité. Donc de modifier ou de supprimé cette clôture qui n’a pas lieux d’être créé (la votre étant existante (possibilité)).
Bien cordialement

Bonjour,

encore merci pour ce complément d'informations. Pour ce qui est du muret je n'ai pas fait de demande car sur le règlement du lotissement il est écrit que les demandes de déclarations préalables sont a faire pour les clôtures entre domaine privé et publique donc il ne me semblait pas nécessaire de la faire mais si c'est le cas je vais l'effectuer sans problème. Du coup pensez vous que je doive enlever le grillage (ce qui va permettre a tous les chiens de ses locataires de venir chez moi)?

Bonjour,

je ne peux me permettre de vous dire d'enlever ou non votre clôture, a vous de voire si le fait de la retiré est un réel inconvénient! Respecter le règlement du lotissement est une très bonne choses, mais il n'est pas le seule à imposer des règles, votre commune a surement un règlement local, alors oui si vous gardé votre clôture faite une déclaration.
petite astuce qui devrait vous convenir: Allez voire votre mairie et demander s'il faut déposer une déclaration préalable pour édifier un grillage simple de 1.20 de hauteur maximum, à une distance d'1m, 1,50m de votre limite séparative, afin de créé un potager.
Bien cordialement.

Bonjour,
Il n'est pas nécessaire de voir le maire... vous appliquez le règlement du lotissement et la DP quant elle est demandée.
Aucune chance de créer une clôture à 1mètre de la limite séparative!
Cordialement

Bonjour,

Aucune chance de créer une clôture à 1mètre de la limite séparative!

C'est bien là l'astuce, puisque rien n'est écris dans le code de l'urbanisme pour ce type d'édification.

Il n'est pas nécessaire de voir le maire

Je trouve qu'on ne peut Se permettre de dire cela ici, Car énormément de personne ne seront rassuré que s'il entende par l'autorité compétente le bienfait de leur demande.

Bien cordialement

Bonjour,
Soit le maire va dire une bêtise, soit il va demander/renvoyer vers l'urbaniste communal.
Alors autant contacter cet urbaniste directement, et ne s'adresser à l'adjoint en charge de la partie voire au maire qu'en cas de litige avec les indications de l'urbaniste.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour moisse,

J'approuve ta pensée, je dis "le Maire" par habitude quotidienne [smile4].

Il est vrai que le service instructeur est incontestablement le premier service à contacter.

Bien cordialement moisse

En pratique dans la majorité des communes françaises, le service instructeur reste la subdivision de l'équipement (ou DDTM je crois), mais il reste un urbaniste dans le personnel communal qui outre la boite aux lettres, met en forme les arrêtés municipaux selon les conclusions du service instructeur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.