Bonsoir
j'ai fait bâtir ma maison l'an passé dans un lotissement. Chacune des maisons est bâtie en limite de propriété du côté gauche. Mon voisin du côté droit (qui va donc avoir sa maison collée à la limiote de mon terrain) tarde à faire bâtir et ne me répond à aucun de mes messages. Je voudrais clôturer mon terrain (j(ai 3 enfants) et voudrait savoir si je peux poser cette cloture sur Ma parcelle (à 10/15 cm de la limite)?
Si c'est le cas, quand ce voisin va creuser les fondations pour sa maison, il risque de faire tomber mes clotures (il fait un sous sol donc il va creuser sur plusieurs mètres, et cela à 10cm de mes clotures). Que se passe t-il si c'est le cas? Serait il tenu de remettre en état? (y a t-il un texte de loi) ou est ce qu'un juge estimerait que je suis la "mauvaise" et me ferait enlever ma cloture pour lui faciliter le travail?
De même devrais je l'autoriser à venir sur mon terrain pour réaliser son enduit par exemple?
Précision : mon but n'est pas d'embêter mon futur voisin mais ma fille de 5 ans a failli tomber de notre parcelle la semaine passée et aurait pu se tuer (nous sommes en hauteur par rapport à la route) donc la cloture est juste vitale...
Merci beaucoup.
Cordialement
MMe Carle
Bonjour,
Vous clôturez le terrain à la limite, mais chez vous.
Si vous coulez du béton pour des poteaux, il faut le couler chez vous sans déborder chez le voisin.
Il appartiendra au voisin de procéder à la remise en état.
Pour ce qui est du tour d'échelle, cette pratique n'est pas admise d'une façon générale pour les constructions neuves.
Mais vous pouvez bien sur autoriser votre voisin avec photos et accord ECRIT de remise en état des dégradations éventuelles.
Merci...
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