Cloture en limite de propriété

Bonjour,
Après déclaration et autorisation,pour notre sécurité, nous avons fait installer une clôture en limite de propriété entre notre garage et celui du voisin -
nous avons tout assumé - frais de géomètre compris -
grillage rigide et panneaux bois traité -
nous n'avons pas accès de l'autre côté,
à qui incombe la responsabilité de la bonne tenue dans le temps -
nous avons fait part de ces travaux à notre assurance habitation -
merci -

Bonjour,
A vous, exclusivement à vous.
Vous devrez solliciter auprès du voisin un droit d'échelle pour entretenir cette clôture.
Je suppose que vos rapports ne sont pas des plus excellents, dans le cas contraire la clôture aurait été mitoyenne à frais partagés.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,merci de votre réponse

on ne peut pas tout expliquer publiquement et en deux mots, il n'y a aucune conciliation possible avec ces personnes.

slts

Bonjour,

Ne pas tout expliquer publiquement se comprend moins caché derrière un pseudo. C'est un excellent moyens de se priver inutilement d'une réponse pertinente.

Votre question est mal renseignée. Quand on vous lit, la responsabilité de son entretien et de sa conservation vous incombera.

Consultez votre Conseil habituel ou tout autre de votre choix, vous serez assuré du secret professionnel. Evidemment cette démarche a un coût.

Cordialement

bjr,
s'agissant d'un ouvrage neuf, la "servitude" de tour d'échelle ne s'applique pas selon la jurisprudence.
donc vous pouvez pas contraindre votre voisin à vous laisser accéder sur l'autre côté de votre cloture.
cdt

Bonjour,
A priori, le problème ne se pose pas en "travaux neufs" puisque la question est :
"à qui incombe la responsabilité de la bonne tenue dans le temps".
C'est donc pour l'entretien et dans ce cas, la servitude de tour d'échelle est admise.

Merci Aguesseau,
il y a peu d'entretien en fait, heureusement,et nous ne désirons absolument pas contraindre nos voisins -
dans un premier temps, nous avions eu seulement l'autorisation d'un grillage de 1 m séparant les deux garages, déjà notre couloir était sécurisé,
mais toujours menaces,insultes et interpellations,aussi bien à nous, que des personnes nous rendant visite, nous avons été autorisés à mettre des panneaux bois plus hauts, et vraiment nous revivons,
nous avons travaillé toute notre vie et aspirons au calme,
bonne journée*************