Climatisation poser sans notre consentement

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bonjourrnayant une maison dans le sud drome que nous n'habitons pas pour le moment suite a notre travail nous y somme aller le mercredi 30 octobre 2018. notre surprise a été de découvrir la pose d'une climatisation au dessus de notre toit et devant notre fenêtre de toit sans aucune autorisation de notre part rncontact amiable a été fait avec la mairie pour plus de renseignement qui nous dit l'air ne vous appartient pas ont peut mettre la climatisation au dessus de votre toit ont a l'autorisation des bâtiments de France ont ne peut donner une suite favorable a votre demande........rnque doit-je faire!!!! merci de vos conseillesrncordialement

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BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnA mon sens, il faut savoir :rnrn1/ ou se situe exactement le climatiseur : sur votre propriété (vous indiquez au dessus de votre toit)ou en face mais proche, sans être sur votre propriété.rnrn2/Voir si dans le PLU (à la mairie service urbanisme) il y a des contraintes de distance pour la pose d'un tel appareilrnrn3/si votre voisin est un particulier, essayez d'avoir un déplacement amiable du climatiseur, et s'il ne produit pas de trouble particulier (bruit ou vue), il sera moins évident de la faire déplacer judiciairement

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1 mur de village maison collerrn2 village classer oui il y a contraintern3 voisin bâtiment communale et les trouble fenêtre de toit a 1m5 écoulement d'eau sur mon toit et vibration sur le mur mitoyen

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Bonjour.rnrnDepuis 1804, le grimoire napoléonien (code civil) stipule (voir Article 552) :rn"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous."rnrnAinsi, si la pompe à chaleur se situe au dessus de votre toit, vous pouvez en exiger la dépose.rnAdressez au propriétaire de l'installation (la commune !!?) une mise en demeure de retirer cette installation sous 15 jours. rnrnCordialement.

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Lag0 Modérateur

notre surprise a été de découvrir la pose d'une climatisation au dessus de notre toit et devant notre fenêtre de toit sans aucune autorisation de notre part rnBonjour,rnCeci est difficilement compréhensible.rnOù est ce climatiseur ?rnVous dites "au dessus de notre toit", faut-il comprendre en surplombs de votre toit ? rnSi oui, cela constitue un empiètement sur votre terrain, ce qui n'est, bien sur, pas autorisé. Vous pouvez en exiger la suppression.rnMais je ne suis pas certain de bien comprendre la situation...

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bonjour et merci de vos réponses rnmilles excuses de m’être mal exprimer....rnle bloc clim surplombe mon toit de 0,4 cmrn et juste a 1m5 de ma fenêtre de toit et dans le sud quand il fait chaud ont ouvres cette fenêtre donc air chaud du climatiseur dans cette fenêtre sans oublier le ronronnement de cette clim

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Bonjour,rnLà de toute évidence il y a surplomb de votre propriété.rnS'il s 'agit d'un bâtiment communal, la commune est coupable d'une voie de fait.rnMettez en demeure le propriétaire de cette installation de la déplacer de toute urgence sous huitaine.