bonjour
ayant une maison dans le sud drome que nous n'habitons pas pour le moment suite a notre travail nous y somme aller le mercredi 30 octobre 2018. notre surprise a été de découvrir la pose d'une climatisation au dessus de notre toit et devant notre fenêtre de toit sans aucune autorisation de notre part
contact amiable a été fait avec la mairie pour plus de renseignement qui nous dit l'air ne vous appartient pas ont peut mettre la climatisation au dessus de votre toit ont a l'autorisation des bâtiments de France ont ne peut donner une suite favorable a votre demande........
que doit-je faire!!!! merci de vos conseilles
cordialement
BONJOUR marque de politesse[smile4]
A mon sens, il faut savoir :
1/ ou se situe exactement le climatiseur : sur votre propriété (vous indiquez au dessus de votre toit)ou en face mais proche, sans être sur votre propriété.
2/Voir si dans le PLU (à la mairie service urbanisme) il y a des contraintes de distance pour la pose d'un tel appareil
3/si votre voisin est un particulier, essayez d'avoir un déplacement amiable du climatiseur, et s'il ne produit pas de trouble particulier (bruit ou vue), il sera moins évident de la faire déplacer judiciairement
1 mur de village maison coller
2 village classer oui il y a contrainte
3 voisin bâtiment communale et les trouble fenêtre de toit a 1m5 écoulement d'eau sur mon toit et vibration sur le mur mitoyen
Bonjour.
Depuis 1804, le grimoire napoléonien (code civil) stipule (voir Article 552) :
"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous."
Ainsi, si la pompe à chaleur se situe au dessus de votre toit, vous pouvez en exiger la dépose.
Adressez au propriétaire de l'installation (la commune !!?) une mise en demeure de retirer cette installation sous 15 jours.
Cordialement.
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notre surprise a été de découvrir la pose d'une climatisation au dessus de notre toit et devant notre fenêtre de toit sans aucune autorisation de notre part
Bonjour,
Ceci est difficilement compréhensible.
Où est ce climatiseur ?
Vous dites "au dessus de notre toit", faut-il comprendre en surplombs de votre toit ?
Si oui, cela constitue un empiètement sur votre terrain, ce qui n'est, bien sur, pas autorisé. Vous pouvez en exiger la suppression.
Mais je ne suis pas certain de bien comprendre la situation...
bonjour et merci de vos réponses
milles excuses de m’être mal exprimer....
le bloc clim surplombe mon toit de 0,4 cm
et juste a 1m5 de ma fenêtre de toit et dans le sud quand il fait chaud ont ouvres cette fenêtre donc air chaud du climatiseur dans cette fenêtre sans oublier le ronronnement de cette clim
Bonjour,
Là de toute évidence il y a surplomb de votre propriété.
S'il s 'agit d'un bâtiment communal, la commune est coupable d'une voie de fait.
Mettez en demeure le propriétaire de cette installation de la déplacer de toute urgence sous huitaine.