bonjour,
je possede un terrain, surplombant une falaise ,dont la limite de ma propriete se situe à environ un metre pour la partie la plus etroite.En bas de cette falaise il y a la cour d'une habitation.En cas de chute de pierre provenant de la dite falaise qui est responsable?.Merci par avance de m'eclairer sur ce sujet.Tres cordialement à vous.
jcdoy
bonjour
Le propriétaire de la falaise.
cordialement
Bonjour, je suis dans la position inverse c'est a dire que ma propriété est surplombée par une falaise faite de conglomerat visiblement si vous etes le propriétaire de la falaise (bornage a l'appui) vous en etes responsable (aticle 1384 du code civil) et donc des dommages pouvant etre causés par celle ci...
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