Chemin rural et extension de réseaux.

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Bonjour,

Une DP de Division à été accepté par la mairie. ENEDIS n'a pas été consulté. Le chemin rural est long de 170 m, ENEDIS me dit que l'extension de réseau est à la charge de la commune. Est-ce vrai ?

Merci de vos réponses.

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amajuris Modérateur

bonjour,
un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune, ouvert à la circulation du public.
il est probable que votre commune soit placée sous le régime rural de la distribution d'électricité, dans cette situation la commune, autorité concédante, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension, c’est-à-dire, de travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique.
Dans tous les cas (régime urbain ou rural) le renouvellement des réseaux est à la charge du concessionnaire.
salutations