Chemin d’accès en indivision forcée

Bonjour,


Je vous explique ma situation.

J’ai acquis un terrain constructible de 1100m2 . Le terrain est desservi par un chemin en indivision forcée . Je suis également propriétaire indivis (pour 1/6eme) du chemin d’accès.

J’ai divisée mon terrain pour construire deux maisons individuelles. J’ai obtenu les permis de construire.

Cependant deux voisins ont fait recours au tribunal administratif.

D’après les mémoires publié par l’avocat de la mairie , qui déclare que se problème ne concerne pas le tribunal administratif mais les tribunaux civils.

L’avocat des requérants prétend dans les requêtes, que suite à la division mon terrain est enclavé donc inconstructible. Et que je ne peux crée un passage supplémentaire et un septième copropriétaires . Et que je ne peux pas fractionné ma quote part du chemin sans l’accord des autres co indivisaires .



Suis-je bien dans mon doit? Dernière modification : 26/10/2022 - par Mh