Chemin d'accès d'une vigne en indivision

Bonjour,

J'habite au bout d'un chemin en indivision avec 3 autres personnes. A côté de ma maison, il y a une vigne enclavée. Un promoteur vient d'acheter cette vigne et veut construire un logement, hors cette vigne est enclavée et la seule solution, pour viabiliser cette vigne, pour la rendre constructible, est de faire une énorme tranchée sur ce chemin en indivision avec moi-même.

Est-ce que je peux m'opposer à ces travaux ?

Merci.

bonjour,
vous pouvez vous opposer au passage sur le chemin en indivision.
mais le promoteur pourra demander en justice un titre de servitude de droit passage pour accéder à la voie publique en application de l'article 682 du code civil, le tribunal déterminera le tracé de ce droit de passage.
les propriétaires du fonds devant la servitude pourront demander un indemnité.
salutations

bonjour et merci de votre reponse...le proprietaire actuel de la vigne fais parti de l indivision du chemin celui ci a vendue la vigne a un promoteur qui lui veux rendre celle ci constructible et donc tranche le chemin etc etc pour pouvoir construire....puis je m oppose merci??

Bonjour,
Il semble que ce ne soit pas une servitude de passage, mais un chemin d'accès en indivision...
Dans ce cas, il n'y a pas d'aggravation de servitude donc pas d'indemnisation pour le trafic supplémentaire.
Il convient donc de revoir le libellé des titres de propriété pour vérifier le statut du terrain, assiette du chemin d'accès.
Cordialement