Bonjour,
Je vis dans une zone rurale et pour aller sur nos terrains et à un hangar nous appartenant, il y a un chemin communal que nous seuls empruntons et entretenons depuis plus de 30 ans. D'ailleurs, nous y avions mis une porte d'accès depuis aussi plus de 30 ans, et personne, y compris la commune, ne s'en ait jamais plaint.
Aujourd'hui peut-on faire valoir ce chemin comme notre propriété?
merci sincèrement pour la réponse que vous pourrez me donner.
salutations les plus respectueuses
Gaston
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Dom
Bonsoir,
Vous devez vérifier avant tout la dénomination exacte de cette voirie.
Soit voie communale, soit chemin rural.
La nuance est importante.
La voie communale appartient au domaine public communal, imprescriptible et inaliénable.
Le chemin rural appartient au domaine privé communal, et peut donc faire l'objet d'une revendication de prescription acquisitive par un propriétaire riverain, ce qu'on appelle Usucapion.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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