Bonjour,
Nous avons un chantier assez important qui se déroule près de chez nous. L'installation de chantier et son accès prévu tel que déposé lors du PC ne sont absolument pas respecté, l'entreprise a mis un accès le long de notre propriété et le seul moyen pour accéder à ce chantier est de s'octroyer une place sur la rue pour le passage des engins. Il n'y a aucune signalétique, il n'y aucun arrêté du Maire permettant à ces derniers de bloquer une place dans la rue. En, d'autres termes si quelqu'un se gare sur cette place, il n'y a plus d'accès au chantier possible.
La question est la suivante ; quand une entreprise doit bloquer une partie de l'espace public doit il avoir obligatoirement un arrêté du maire l'y autorisant ?
Merci pour vos réponses.
La question est la suivante ; quand une entreprise doit bloquer une partie de l'espace public doit il avoir obligatoirement un arrêté du maire l'y autorisant ?
oui c'est indispensble qu'il y ait un arrêté du maire et que celui-ci soit affiché.
Bonjour,
Vous devez faire part de vos remarques à votre maire.
Une entreprise doit avoir des autorisations de la commune pour occuper le domaine public.
Salutations
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