Bonjour,
Nous sommes actuellement en route pour un achat immobilier. problème=> tout le RDC était un local commercial. en 2004 la SCI propriétaire revend tout le RDC en local commercial, en cabinet médical et en vend une partie en local d'habitation (le bien que nous achetons). Cette année la, le bureau des hypothèque établie un document attestant l'établissement en local d'habitation. il semblerait qu'aucune démarche n'est été établi auprès de l'urbanisme mais que également aucun travaux (pas de modification des murs porteur, pas de transformation de la façade), n'ait été réalisé.
Questions:
quels risque prenons nous a acheter ce bien?
quel est la valeur du document établi par le bureau des hypothèques signé par un notaire ?
y a t-il une loi établissant un délai de prescription (de plus de 10ans)?
De plus les quotités n'ont pas été votées en AG? prescription? risques au niveau des charges?
Bonjour,
J'ai retrouvé un lien explicitant la découpe d'un lot unique de copropriété en plusieurs lots.
ici :
http://blog.newdealimmobilier.fr/division-lot-de-copropriete.html
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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