Changement de destination et PLU

Bonjour,

Je demande un changement de destination pour un batiment existant . Je ddemande le changement de destination pour installer un musée qui est donc classé dans les destinations d'interet collectif. Le PLU indique la chose suivante pour ce secteur:

Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie
ou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif :
 les aires de stationnement ouvertes au public,
 les installations classées correspondant aux besoins de la dite activité
 les bâtiments annexes liés installations autorisées dans la zone,
 les dépôts de véhicules,
 les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus.

Le maire peut il refuser ce changement de destination ? Merci pour votre réponse

bonjour,


Le maire peut il refuser ce changement de destination ?


oui, complètement. C'est un lieu culturel qui ne pourra s'implanter dans une zone réservée aux entrepots et aux activités industrielles.

merci pour cette première réponse, cependant dans le PLU il est bien indiqué qu'on peut y installer un service d'interet collectif. Dans la définition des équipements d'interet collectif , il y a bien le sous domaine définit ainsi: Salles d'art et de spectacle: constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'interet collectif.

Dans le code de l'urbanisme un musée est donc bien équipement d'interet collectif. Dans le PLU qui me concerne il est bien indiqué que l'occupation par un équipement d'interet collectif est admise... pouvez vous m'expliquer votre réponse ?

cordialement

re-bjr,

L' équipement d'intêrèt collectif dont parle le PLU n'est qu'une sous-catégorie des utilisations principales (industries et entrepots) permises dans cette zone de la commune.

Ce qui permet l'implantation, non seulement, d'activités industrielles purement privées mais aussi d'installation publiques, comme, par exemple, des dechetteries, ouvertes à tous.

Bonsoir,



Le musée constitue effectivement une sous-destination "salles d'art et de spectacles" de la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics".

Le règlement du PLU est présenté via 14 articles ou bien 5 ?