Bonjour,
Nous construisons dans un lotissement. Nous avons une limite séparative avec un champ qui n'est pas dans le lotissement.
Je souhaite savoir si le règlement du lotissement s'applique à cette limite séparative ou bien si dans ce cas ce sont les règles du PLU qui font droit.
Merci à vous
Bonjour,
Le règlement du lotissement s'impose à vous (au moins pendant les 10 années depuis son dépôt).
J'avoue ne pas entrevoir le problème que vous évoquez en limite séparative, s'il s'agit d'une zone non aedificandi, d'une hauteur sous l'égout ou de clôture.
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