Bonjour,
Le conseil syndical peut-il empêcher le propriétaire d'un terrain bâti dans le lotissement de céder une parcelle au propriétaire d'unterrain agricole contigu pour permettre l'accès à la voie publique distante de 6 mètres ?
Ce terrain agricole est situé hors lotissement.
Si la vente est conclue,comment retirer la parcelle de l'aire du lotissement?
A quels articles du code de l'urbanisme doit-on se référer?
Sincères remerciements.
TOUCANTO
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