bonjour
ayant fait une demande de certificat d'urbanisation pour un terrain m'appartenant,j'ai recu le 07 12 2013,une reponse positive par courrier.
aujourd'hui,09 12 2013,je recois un appel telephonique du service concerne me disant qu'ils ont fait une erreur et qu'en fait,la reponse est negative. que puis-je faire?
merci de vos réponses
Bonjour,
Vous voulez dire que le terrain a été déclaré constructible, par exemple, mais qu'on vous informe que c'est par erreur ?
SI tel est le cas il va falloir attendre la notification rectificative et agir selon le ou les motifs exposés.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Tout a fait,il a ete declare constructible par erreur.
donc, j'attends le rectificatif ?
merci
Bonsoir,
Entre un CU écrit et un avis téléphoné la différence de validité est claire.
C'est pourquoi il est probable qu'un avis rectificatif va vous parvenir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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