Bonjour
Je suis restaurateur et je souhaite déposer un permis de construire pour une pergola autoportée permanente de plus de 20m2.
Impossible de trouver le CERFA correspondant car tous concernent ou une demande sur construction existante ou pour une maison individuelle.... Même la mairie ne sait pas me renseigner!!??!
Quel CERFA donc correspond à mon besoin?
Bien cordialement
Bonjour,
Il s'agit du 13409*06 "Permis de construire comprenant ou non des démolitions"
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