Cave transformée en pièce de ve

Bonjour,



Mon appartement est actuellement en vente. Les futurs acquéreurs sont très regardant sur un élément de l'appartement.

Je suis propriétaire depuis 2009, cependant en 2006 le premier propriétaire à transformer la cave de l'appartement( donnant directement sous l'appartement) en pièce de vie.

Auparavant cette particularité n'à jamais poser de soucis au agents immobilier.

Aujourd'hui je me retrouve à chercher des textes de lois pour sauver ma vente car le compromis est signé et la futur location signé aussi.

Pouvez vous m'informer sur la loi au sujet de cette particularité ?

Bjr,

QUel est donc le problèmer que vous rencontrez ?

Appartement signifie, en général, copropriété, et les travaux doivent avoir l'accord de l'AG...

Vous savez, il n'y a aucune loi qui indique que vous pouvez peindre en rouge votre salle de bains si cela vous chante, pourtant vous en avez le droit.

ma question ma question est de savoir si l'ancien propriétaire se devait de faire une demande de travaux ou pas sinon les futurs acquéreurs vont refuser la vente

Il fallait au minimum l'accord de l'AG qui aurait imposé le recours à l'architecte, puisque le plancher est découpé (trémie)

En outre l'état de division doit être modifié les tantiemes attachés à une cave étant différent de ceux d'une pièce à vivre.

Une DP me parait être indispensable puisqu'il y a augmentation de surface.

D après la notaire etant donné que les tantiemme n ont pas changer. Ce chapitre là n est pas à toucher. Qu est ce que le DP

....Ce chapitre là n est pas à toucher


Vous avez mal interprété, la pérénisation des tantiemes indique simplement qiue l'état de division n'a pas changé par absence de modification physique. Votre cave reste donc une cave.


Qu est ce que le DP


C'est LA DP ou déclaration préalable de travaux, ce qui équivaut au permis de construire et délivrée par l'administration, mairie ou collectivité locale concernée.

Voytre acheteur va donc rejetter l'achat ou faire des difficultés si vous persistez à incorporer la cave en "piece de vie", mais si vous laissez la descritpion en "cave" en conservant le prix convenu, il fera sien du reste s'il le désire.

Evoquez aussi le sujet avec le syndic de toute urgence.