Bonjour,
Quelles sont les conditions pour installer des caméras de surveillance dans une propriété privée?
Merci d'avance.
BONJOUR marque de politesse[smile4][smile4]
La (ou les ) caméra doit être installé uniquement dans un but de sécuriser la propriété privée.
Le champ de la caméra peut couvrir une portion de trottoir située face à la propriété, mais pas au delà.
Un panneau indiquant que la maison est sous surveillance electronique, doit être apposé pour être visible de la rue.
Bonjour et merci beaucoup.
Mais peut-on considérer que filmer des cambrioleurs a pour but de sécuriser la propriété privée?
Cdlmt.
bonjour
Le champ de la caméra peut couvrir une portion de trottoir située face à la propriété, mais pas au delà. le trottoir est une propriété publique
Ces dispositifs doivent toutefois respecter la vie privée des personnes filmées.
Quelles précautions prendre lors de l’installation de tels dispositifs?
Oui,on peut installer des caméras dans sa propriété pour protéger l'accès à sa maison
Non, il est interdit de surveiller ainsi ses voisins.
Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété
(par exemple, l’intérieur de la maison, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.
http://https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour,
Mais peut-on considérer que filmer des cambrioleurs a pour but de sécuriser la propriété privée?
Tout à fait admis si c'est pour constituer une preuve.
Bonjour et merci beaucoup pour tous ces renseignements.
Bonne journée.