Mon constructeur prend en compte la date de parution au jo et non la date de réelle de valeur pour le calcul de revision de la bt 01. S'agit il d'une régle propre a ce constructeur ou bien est ce une régle officielle.
Bonjour
Je suis intéressé aussi par la réponse à cette question, car je suis dans le même cas et que je n'ai pas trouvé la réponse sur les sites web.
A cause de l'augmentation de l'indice bt01 jusqu'à mi 2008 puis la baisse, l'une ou l'autre des méthode donne des résultats très différents, juant sur plusieurs milliers d'euro.
Votre constructeur a bien suivi les regles. C'est bien le dernier indice connu qui doit etre pris en compte et seul la parution au JO fait 'connaitre' l'indice.
Donc pas de problemes a priori sur les indices retenus.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés