bonjour, je suis "nulle" en maths et je n'arrive pas à calculer ma future taxe d'aménagement pour une extension de ma maison (résidence principale)
ma surface taxable existante est de 103 m2
ma surface taxable créée est de 66 m2
je suis en ile de France
la part communale ; 5 %
la part départementale : 1.3%
la part régionale : 1 %
il est notifié aussi que la construction est soumise au versement de la redevance d'archéologie préventive???
quelqu'un pourrait il m'aider à faire un calcul même approximatif ??
MERCI d'avance
brigitte
Bonjour,
Pour effectuer un calcul, il faut deux termes:
- une base taxable, ce que vous n'indiquez pas;
- les taux applicables que vous donnez.
Quant au versement de la redevance d'archéologie préventive, seule la commune où vous résidez peut vous en communiquer le montant.
Cordialement.
bonjour,
merci pour votre intervention
où puis je trouver la "base taxable" ?
La commune doit pouvoir vous donner ces éléments.
En effectuant une recherche, j'ai trouvé sur le site officiel "vos droits.service-public" les éléments concernant cette taxe:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
Par référence à ce document, la base taxable (assiette) serait de: 66 m2 * 724 €/m2 = 47 784 €
et le montant égal à : 47 784 * (5% + 1,3% + 1%) = 3 488 €
Il en est de même pour la redevance d'archéologie préventive:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22286.xhtml
Si l'assiette est la même que pour la taxe d'aménagement, elle s'élèvera à:
47 784 * 0,40% = 191 €
Vous avez une approximation de ce que vous coûtera votre agrandissement, mais faites vous confirmer soit par la mairie, soit par les services fiscaux mes calculs.
Cordialement.
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