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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

Caducité d'une unité touristique nouvelle

Publié le 30/04/2008 Vu 730 fois 0 Par stephanie

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Publié par
stephanie
1 message
le 30/04/2008 à 14:35

Bonjour,

Après 4 ans d'interruption des travaux une UTN devient caduque. Comment définir la date d'interruption des travaux? En l'espèce une remontée mécanique a été autorisée, construite et achevée, mais aucun autre travaux du projet a été entrepris depuis.

merci d'avance pour votre attention et aide

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