Mon voisin va construire un box à chevaux de 20m2 à 3 mètres de ma terrasse,avec les troubles olfactifs et visuelles que cela comporte.Quels sont mes recours possible sachant que pour cette construction il n'y a pas besoin de permis de construire,une simple déclaration de travaux en mairie suffit.
Je vous conseille de prendre rendez-vous rapidement avec le Maire en lui expliquant la destination de la construction de votre voisin.
Il y a des règles d'ordre public du code de l'urbanisme, mais également des dispositions du règlement sanitaire départemental quant aux distances d'éloignement entre les habitations et les bâtiments à usage agricole.
Je doute fort que votre voisin ait dit à la Mairie qu'il comptait construire des boxes pour chevaux
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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