Bornes ou cadastre, qui fait foi?

Bonjour,

Qu'est ce qui fait foi entre les bornes physiques cadastrales et le cadastre lorsque les délimitations d'un terrain diffèrent ?

D'avance merci

Le cadastre tel qu'en ligne ou )à la mairie ne fait force de rien du tout, et surtout pas d'un titre de propriété.
Ce qui fait foi ce sont les actes enregistrés au bureau des hypothèques, devenu service de la publicité foncière.
Les bornes sont censées refléter les mesures d'arpentages par un géomètre agrée, et font donc foi.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Le cadastre n'a aucune valeur juridique, tout au plus il peut être une présomption de preuve de propriété.

Servant de base au calcul de l'impôt foncier, il n'a donc qu'une valeur fiscale.

Le bornage fait foi, il est de la compétence du géomètre expert (activité règlementée), seul habilité à l'établir.

Article 646 du Code Civil :tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Il se fait à frais communs.

Cordialement