Bonjour.
Tout d'abord, veuillez m'excuser de mentionner "urgent" dans le titre, et en plus lors d'un premier message. Pour me présenter brièvement, je suis gérant d'une co^propriété familiale, et je ne connais pas grand chose au droit. Je vous décris donc mon problème, en espérant poster au bon endroit.
Voilà le problème qui m'a été posé hier.
Je viens de recevoir, par courrier SIMPLE, hier au soir (en rentrant du boulot) JEUDI 19/10 une convocation pour un "bornage amiable et contradictoire" devant avoir lieu CE LUNDI 23/10 à 8h15 du matin.Soit 3 jours glissants, dont 2 jours de WE.
1) Je n'avais été informé de rien auparavant, et je ne connaissais même pas le nom de
la personne propriétaire d'un terrain - en friche - alors que j'ai acheté ce terrain, construit et déjà clôturé avec un muret en parpaings et grillage déjà existants en 2003, il a a donc un peu plus de 20 ans.
2) Le délai entre la notification et la date de convocation est aberrant pour plusieurs
raisons.
- 3 jours glissants dont 2 qui ne sont pas ouvrés: samedi et dimanche.
- en tant que gérant de la société propriétaire du terrain, je suis à... 6 800 km de
distance: le terrain est en Guadeloupe, et je suis en Métropole !
- L’île est en alerte orange cyclonique depuis hier jeudi 19, et au moins jusqu'à
dimanche: tempête (pour l'instant) TAMMY, ce qui impose un confinement.
3) J'ai lu que j'étais censé partager des frais de bornage alors que non seulement
je ne conteste rien depuis 20 ans que je suis propriétaire, et que cet état dure depuis la constitution du lotissement il y a plus de 30 ans !
4) Je vais devoir déléguer par la force des choses un mandataire.
Ma question est celle-ci:
Ces façons de faire et de mettre "de facto" les gens devant un fait accompli
est-il légal, donc contestable sur la forme?
Le fond, je m'en moque un peu: la limite de ma clôture n'a pas bougé depuis des
lustres: comme j'ai dit clôture en dur qui n'a subi aucune modification depuis 30 ans, parce que je connaissais l'ancien propriétaire, et la clôture était présente lorsqu'il a emménagé dans le logement, maison individuelle de lotissement, neuf au début
des années 90.
Merci de vos réponses. Sam.
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